QU’EST CE QUE LE COMMERCE EQUITABLE
Pour notre association le commerce équitable est un échange qui entreprend d’observer et d’agir pour les intérêts de tous, mais surtout pour ceux de la partie la plus démunie. Il s’inscrit souvent dans une démarche de justice, solidarité et d’aide à son prochain. Il existe une définition officielle du commerce équitable à savoir :
« Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, en particulier ceux du Sud.
Les organisations du commerce équitable, soutenues par de nombreux consommateurs, s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion publique et à mener campagne pour favoriser des changements dans les règles et les pratiques du commerce international conventionnel ». Charte Internationale du Commerce Equitable
Artisanat Equitable, vous propose une large gamme d’objets à des prix accessibles et justes avec pour seul but la promotion artistique et la valorisation du travail des artisans qui n’ont pas forcément accès à une clientèle intéressée et dynamique. Sans réaliser de bénéfices, nous vous garantissons l’authenticité et la qualité de nos produits. Nous vous remercions et nos artistes et artisans aussi !
CADRE LEGAL DU COMMERCE EQUITABLE EN FRANCE
Pour notre association le commerce équitable est un échange qui entreprend d’observer et d’agir pour les intérêts de tous, mais surtout pour ceux de la partie la plus démunie. Il s’inscrit souvent dans une démarche de justice, solidarité et d’aide à son prochain. Il existe une définition officielle du commerce équitable à savoir :
« Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, en particulier ceux du Sud.
Les organisations du commerce équitable, soutenues par de nombreux consommateurs, s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion publique et à mener campagne pour favoriser des changements dans les règles et les pratiques du commerce international conventionnel ». Charte Internationale du Commerce Equitable
Artisanat Equitable, vous propose une large gamme d’objets à des prix accessibles et justes avec pour seul but la promotion artistique et la valorisation du travail des artisans qui n’ont pas forcément accès à une clientèle intéressée et dynamique. Sans réaliser de bénéfices, nous vous garantissons l’authenticité et la qualité de nos produits. Nous vous remercions et nos artistes et artisans aussi !
HISTORIQUE DU CADRE LEGAL DU COMMERCE EQUITABLE EN FRANCE
- 2005 | Article 60 de la loi sur les Petites et Moyenne Entreprises Le commerce équitable est défini légalement. Il est identifié comme un outil de la stratégie nationale du développement durable. Il s’applique aux échanges internationaux Sud Nord.
- 2014 | Article 94 de la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire La définition légale du commerce équitable évolue. Elle s’étend désormais à des relations avec tous les producteurs, y compris en France (auparavant réservé aux pays en développement.)
- 2015 | Article 219 de la loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques Les systèmes de garantie et les labels de commerce équitable sont reconnus par une commission selon les modalités définies par décret. (NB : ce dispositif de reconnaissance n’a pas été activé)
- 2019 | Article 173 de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises La loi vient préciser que tout produit portant une allégation renvoyant à la promesse du commerce équitable est tenu de respecter les six principes de la démarche.
- 2021 | Article 275 de la loi climat et résilience L’agroécologie et la protection de la biodiversité sont reconnus comme partie intégrante du commerce équitable et le recours à un label pour toute entreprise se réclamant du commerce équitable devient obligatoire. Ces derniers sont reconnus, pour 3 ans, par la Plateforme RSE.